Présentation de l'Institution Jeanne d'Arc
L’Institution Jeanne d’Arc se définit par :
- une mission d’état dans le cadre d’un contrat d’association avec l’Éducation Nationale ;
- une mission d’église qui offre aux jeunes qui le désirent des parcours catéchétiques, une réflexion sur le fait religieux et un regard chrétien sur notre société ;
- un accueil pour tous.
Sous la tutelle de la direction diocésaine de Belley Ars
La gestion de l’établissement est assurée par l’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique), de nature associative, dont les membres sont bénévoles.
L’Institution Jeanne d’Arc est un établissement privé catholique sous contrat d’association avec l’État et, de ce fait :
- S’oblige à respecter les programmes et l’horaire annuel de l’Éducation Nationale ;
- Accueille tous les élèves qui souhaitent vivre son projet d’établissement ;
- Perçoit des forfaits de fonctionnement de l’état et des collectivités territoriales finançant ce dernier.
La contribution demandée aux familles est dédiée au fonctionnement cultuel et immobilier. Des participations du conseil départemental et du conseil régional, limitées par la loi et les choix politiques, viennent compléter l’investissement immobilier. L’établissement passe avec la famille une « convention financière annuelle » qui précise la totalité des coûts.
Statut des enseignants
Les enseignants bénéficient d’un statut de contractuels avec l’État mais ne sont pas fonctionnaires. Ils sont rémunérés par l’Éducation Nationale.
Ils sont nommés par le Recteur de l’académie de Lyon sur la proposition du Chef d’établissement qui constitue ainsi son équipe pédagogique, dans le cadre des accords sur l’emploi de l’Enseignement Catholique.
